Pourquoi un freelance doit-il déclarer sa TVA en micro-entreprise ?

La micro entreprise, forme juridique la plus simple qui permet si on respecte certains seuils de ne pas collecter la TVA et donc de s’affranchir de certaines déclarations administratives. 

Dans certains cas, et notamment quand on est ingénieur freelance, il est préférable de collecter la TVA dès le début. On va regarder ça de plus prêt.

Voici les 5 raisons pour lesquelles un freelance doit déclarer la TVA en micro entreprise

• Parce qu’il est sur un positionnement B2B
• Son client regarde le prix HT et non TTC
• Il pourra déduire des frais
• L’administratif n’est pas si terrible
• Il se fera aider par un comptable.

Les différents seuils du chiffre d’affaires en micro-entreprise

Un jour un ami me dit : « C’est trop cool la micro enreprise, tu ne déclares même pas la TVA ». FAUX

Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par la TVA lorsqu’ils ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires.

Dans le cas où la facturation de vos prestations dépassent ce seuil au cours de l’année, vous allez donc devoir déclarer votre TVA dès le premier jour du mois de dépassement. 

À l’inverse, si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas ce seuil imposé, vous ne serez pas assujetti à la TVA l’année suivante. Cela vous permettra de continuer votre activité sous le seuil de dépassement. C’est-à-dire que vous allez continuer à facturer vos clients sans prendre en compte le prix de la TVA.

B2B vs B2C, qu’elle différence ?

B2B ou B2C, c’est 2 choses complétement différentes. Dans un premier cas on parle de Business to Business (B2B) et dans le seconde de Business to Client (B2C).

La principale différence réside dans le paiement de la TVA.

B2B

Dans les business model B2B, il s’agit de 2 sociétés qui font affaires entre elles. Les deux peuvent donc collecter et déduire la TVA de leurs frais.

Exemple : Carrefour achète 1 Tonnes de Pommes de terre auprès d’un producteur local pour 100 € HT soit 120 € TTC (100€ HT + 20€ de TVA).

Le producteur a donc collecté 20 € de TVA qu’il reversera à l’état. Il a réellement gagné 100€.

De son côté carrefour a payé 20 € de TVA. Ces 20 € rentreront dans l’assiette de TVA (d’un côté je collecte la TVA pour l’état, de l’autre côté je paie une TVA. Il y a donc un équilibre qui va se créer).

B2C

Dans le Business model B2C, c’est une société qui fait affaire avec un consommateur final. Seule la société peut collecter et déduire la TVA. Le consommateur final paie quoi qu’il arrive la TVA. C’est pour cela que tout le monde paie des impôts en France, et ca s’appel la TVA.

Exemple : Carrefour vend ces 1 Tonnes de pommes de terre auprès des consommateurs 1,20€ TTC le paquet de 1Kg (1€ ht + 20cts € de TVA). Carrefour gagne donc 1 200€ ( 1000€ HT + 200€ TVA)

Maintenant regardons combien de TVA Carrefour va reverser à l’état :

• + 200 € TVA collecté pour l’état
• – 20 € de TVA déjà payé

Carrefour va donc reverser 180€ à l’état.

Facturer en BtoC, commet ça fonctionne ?

Lorsque vous facturez à un particulier, la TVA doit être appliquée aux taux français sur les différentes missions que vous allez effectuer afin de créer une facturation qui reste dans les normes du territoire. 

Si jusqu’à présent vous facturez vos missions HT, vous allez devoir augmenter vos prix de 20% lorsque vous allez facturer à un particulier. 

Dans ce cas, il n’y aura aucun intérêt pour vous de facturer la TVA puisque vos clients ne la récupèrent pas.

Un client particulier se réfère au prix d’achat TTC, au contraire des clients professionnels, dans ce cas, il est préférable de ne pas la facturer pour rester à des prix concurrentiels.

Le principe de la TVA en BtoB

Dans le cas où vos clients sont des professionnels, ils sont très certainement assujettis à la TVA et ne prennent donc pas vraiment en compte votre prix de facturation TTC car dans tous les cas ils pourront récupérer la TVA qu’il vous verse. Ce qui importe, c’est le prix HT.

En ce qui vous concerne, si vous faites le choix de facturer la TVA, vous pourrez aussi la récupérer lors de vos achats à titre professionnel. En effet, lorsque vous achetez un ordinateur dans le cadre de votre activité, vous le payerez TTC, par contre, lors de votre déclaration en prouvant cet achat, la TVA vous sera reversée.

Autrement dit, si l’achat de cet ordinateur vous revient à 500€ TTC dont 100€ de TVA (20%) vous seront reversés après avoir effectué votre déclaration.

Comment commencer à déclarer la TVA ?

À partir du moment ou un freelance commence à déclarer sa TVA, il va devoir prendre le temps de : 

👉  Demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de la SIE (Service des impôts des entreprises ) auprès de la SIE du lieu ou vous avez créé / ou se trouve votre micro-entreprise.  Ce numéro devra être obligatoirement présent sur vos déclarations de TVA. 

Ce numéro de TVA intracommunautaire sera accompagné du code FR + une clé informatique à 2 chiffres + un numéro de SIREN contenant 9 chiffres.

👉 Créer un compte professionnel sur impots.gouv.fr . C’est sur ce site que vous allez pouvoir établir vos différentes démarches administratives : déclaration et paiement de TVA. 

👉  Faire un choix en deux régime d’impositions 

• Le régime d’imposition simplifié (déclaration semestrielle)
• Le régime réel normal (déclaration mensuelle)

Freelance assujetti à la TVA : les obligations comptables

Si vous êtes assujetti à la TVA en tant que freelance, vous avez possibilité de prendre un comptable qui s’occupera de :

• Vous aidez à choisir votre statut juridique 
• Optimiser la fiscalité de votre entreprise 
• Traiter les éléments comptables, juridiques et fiscaux de votre entreprise
• Vous aiguillez sur la bonne gestion de votre entreprise et de votre facturation auprès des clients

À savoir : un comptable coûte environ 50€ par mois, soit 600€ par an aux indépendants.

Dans le cas inverse, vous avez le choix de ne pas prendre de comptable pour vous aider dans vos démarches administratives, mais les obligations comptables restent les mêmes : 

• Lorsque vous êtes en micro-entreprise et que vous voulez déclarer votre TVA, vous devez absolument déposer votre numéro de TVA intracommunautaire et préciser le taux de TVA appliqué ( HT et TTC)
• Faire le suivis des comptes de l’entreprise : vous devez faire le relevé des montants des opérations tous les jours
• Un registre comportant l’ensemble des achats de biens et services.

Afin de comprendre un peu mieux le fonctionnement de la TVA en tant que freelance, Joan nous propose une vidéo complète sur comment déclarer sa TVA en tant que freelance

Comment récupérer la TVA sur les achats professionnels

Comme évoqué précédemment, si vous êtes assujetti à la TVA, vous allez donc avoir la possibilité de pouvoir la récupérer grâce à vos différents achats professionnels.

Après avoir effectué un achat, pour récupérer la TVA il faudra :

• Effectuer une demande de remboursement via le site ou l’application des impôts qui devra être justifiée par la facture d’achat originale sur laquelle doit apparaître le montant de la TVA.
• Les dépenses à rembourser doivent servir uniquement à l’activité de l’entreprise
• Les factures doivent contenir impérativement le nom de l’entreprise
• La TVA doit être exigible chez le vendeur.

⚠️ Mais attention : vous ne pouvez pas profiter de votre compte professionnel afin de récupérer la TVA sur des produits ou services personnels. Pour récupérer cette TVA, vous devez demander une facture en magasin afin de l’inclure dans votre bilan comptable.